Conditions générales de vente
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes supérieures à 1000€ TTC, l'acheteur devra fournir au vendeur un numéro de téléphone fixe, une copie de la carte d'identité (recto-verso) ainsi qu'un jusitificatif de domicile (facture EDF).
Article 3 : Paiement
SOFAMED vous propose une palette complète pour vos règlements :
- Par carte bancaire sécurisé :
en tapant votre numéro de carte directement sur le site.
- Paiement en 3X sans frais par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire.
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le double clic associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande ;
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.
Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
- Par carte bancaire par téléphone :
contactez notre service clientèle au 03 21 09 71 38 (de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au samedi) qui s'occupera de votre règlement.
- Par chèque au courrier :
vous imprimez votre bon de commande, vous joignez votre chèque, et vous le postez à :
SOFAMED.COM SARL, 60 rue Rothschild BP 109 - 62603 Berck sur mer Cedex
Toute commande payée par chèque sera préparée et expédiée avec un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés, pour vérification et validation du chèque envoyé.
Pour une expédition plus rapide de votre commande, nous vous préconisons un paiement par Paypal ou par carte bancaire sécurisé par le système 3D Secure de notre banque.
- Par virement bancaire :
selon RIB figurant sur le site (cliquez ici pour le télécharger).
- Par mandat administratif.
- Par prescription médicale :
en nous transmettant le document établi par le médecin ainsi que vos coordonnées de Sécurité Sociale.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.
Article 4 : Livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, avec un forfait minimum de 5,90€ pour une commande inférieure à 50€ et 8,90€ pour une commande inférieure à 155€.
Ces frais sont offerts à partir de 155€ pour la France métropolitaine.
Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Le port gratuit correspond à un simple dépôt du colis à l'adresse de livraison indiquée si les conditions d'accès ne pose pas de problèmes particuliers. La livraison gratuite ne s'applique pas dans des conditions d'accès difficiles. Dans ce cas, le client doit valider le Service Plus à domicile lors de sa commande ou contacter notre Service Commercial au 03.21.09.71.38 afin d'effectuer une demande de devis.
Article 5 : Réception d'un colis livré par le transporteur contre signature
Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :
Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l'agent du transporteur et doit refuser le colis.
Dans ce cas, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n'est plus engagée.
Le client informera SOFAMED de son refus pour cause d'avarie.
A la réception du colis, SOFAMED se chargera de l'expédition de nouveaux produits au client.
Réception d'un colis livré par un transporteur (colis +30Kgs) :
Le client, doit, à la réception du colis, dater, apposer sa signature et indiquer la mention manuscrite « sous réserve ».
Dans le cas où la marchandise est endommagée, le client dispose de trois jours ouvrables (non compris les jours fériés) qui suivent la livraison pour porter réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Article 6 : Retour - Modalités - SAV
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Pour toute informations, questions ou réclamation le client peut s'adresser du lundi au samedi de 9h à 18h à la société Sofamed 60 rue Rothschild BP 109 - 62603-Berck sur mer cedex tel: 03 21 09 71 38 fax: 03 21 84 58 00.
Le retour des produits s'effectue aux frais,risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de faire assurer les produits auprés du transporteur).
En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.
Attention, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
- Certains articles sont fabriqués selon les spécifications du client et ne peuvent donc faire l'objet d'une demande de rétractation.
- D'autres produits ne peuvent être repris ni échangé pour une question d'hygiène (sous-vêtements, chaussettes, draps, alèses, matelas, chaise de toilette, chaise de douche...).
- Toute boîte de consommables médicaux ouverte, ne pourra être reprise.
La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité.
Le délai de garantie est indiqué sur les fiches articles de tous les produits présents sur le site Sofamed.
En cas de prise en charge d'un article sous garantie, les pièces et les frais de transport sont supportées par le fabricant. Tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à l'adresse de l'acheteur, enlévement de l'article à votre adresse et autres frais annexes) sont intégralement pris en charge par le fabricant. Cependant, la main d'oeuvre est à la charge du client. Sofamed n'effectue aucune réparation au domicile du client, quelque soit le motif ou la necessité évoquée par le client.
Article 7 : Prix TTC
Les prix figurant sur le site sont TTC.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix communiqués concernent les expéditions dans la France Métropolitaine, pour la Corse jusque 30 kgs et la Belgique. Pour les Dom Tom, l'export, et la Corse pour plus de 30 kgs, merci de demander un devis.
Article 8 : Litiges - Médiation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution au litige n'est trouvée entre le client et Sofamed, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation afin de résoudre le litige à l'amiable. Nous avons désigné la SAS Médiation Solution (adhésion enregistrée sous le numéro 52078/VM/2312/49) à laquelle le client peut formuler sa demande.
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Tél. : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le client peut également remplir le formulaire en ligne sur le site : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
Article 9 : Rétractation
Selon l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client "particulier" dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter. Il devra envoyer un mail pour signifier au vendeur sa rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Sofamed s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Dans le cas des produits fabriqués sur commande (tels que le mobilier), Sofamed n'effectuera aucune reprise, ni remboursement si le produit est conforme à celui commandé.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du code de la consommation, SOFAMED informe le client de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr/
