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Scooter électrique remboursé Sécu

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Scooter électrique handicapé remboursement

Le scooter électrique handicapé peut bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Vous trouverez la liste des scooters remboursés (aucun autre scooter n’est remboursé).

Quelle prise en charge pour l’achat d’un scooter handicapé ?

Le montant de la prise en charge dépend du modèle de scooter et de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Par exemple, pour certains modèles comme le scooter électrique Invacare Léo, la base de remboursement est de 1 200 €.

Il est important de noter que la base de remboursement ne correspond pas nécessairement au prix d’achat du scooter, qui peut être supérieur. Le reste à charge peut être couvert par d’autres aides, comme :

  • Sécurité Sociale et mutuelle : certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge une partie du coût.
  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : versée par le département, elle peut financer les aides techniques nécessaires à la vie quotidienne, y compris les scooters électriques.
  • Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) : pour les personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie.
  • Fonds départemental de compensation du handicap (FDC) : peut intervenir en complément des autres aides pour couvrir le reste à charge.

Quelles sont les conditions de remboursement d’un scooter électrique handicapé ?

La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie du coût d’un scooter électrique pour personne à mobilité réduite (PMR), sous certaines conditions :

  • Limitation sévère et durable de la capacité à marcher, due à des causes neurologiques, rhumatologiques, orthopédiques, cardio-respiratoires ou métaboliques.
  • Incapacité à utiliser un fauteuil roulant manuel en extérieur, en raison de la déficience ou de l’environnement.
  • Prescription médicale d’un médecin spécialiste ou d’un médecin de médecine physique et de réadaptation.
  • Essai du scooter dans un centre de rééducation fonctionnelle, avec évaluation des capacités de conduite.
  • Demande d’entente préalable (DEP) envoyée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagnée de l’ordonnance et du compte rendu d’essai.

Le remboursement est soumis à l’accord préalable de la CPAM et n’est pas automatique.

Comment obtenir un remboursement par la Sécurité Sociale ?

  • Pour bénéficier d’un remboursement sur l’achat d’un scooter handicapé et senior, vous devez au préalable, faire des essais dans un centre de rééducation. Il vous suffit de contacter un centre de rééducation proche de chez vous et demander un rendez-vous pour l’essai d’un scooter électrique. Un technicien de Sofamed vous accompagne dans le centre avec le scooter que vous avez choisi.
  • Un médecin doit alors juger vos aptitudes à la conduite d’un scooter électrique et vous remettre une ordonnance et un document d’essai signé par lui.
  • Suite à cela, nous effectuons une demande d’entente préalable auprès de la Sécurité Sociale, avec l’ordonnance, le compte rendu d’essai et le devis.
  • Attendre la réponse de la CPAM avant d’acheter le scooter

A noter : 

  • Le remboursement n’est pas cumulable avec celui d’un fauteuil roulant électrique, sauf en cas de pathologie évolutive justifiant l’usage successif des deux dispositifs.
  • Le scooter doit être acheté auprès d’un fournisseur agréé par l’Assurance Maladie.
  • La prise en charge est renouvelable tous les 5 ans.